Evelyne Tournan


De: Tournan (Evelyne), épouse Bertelli
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pamiers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
02 Février 200502/02/2005
De: Tournan (Evelyne), épouse Bertelli
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal d'instance de Pamiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.